Fiscal, social… L’agenda d’août 2018

24/07/2018 2 min de lecture

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Les rendez-vous d’août
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
Au réel	Pas d’obligation en août.
Tous contribuables	16 août : • dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de juillet 2018 (déclaration n° 2753) • dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers – prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de juillet 2018 (déclaration n° 2777).	Centre des finances publiques
	16 août : sociétés soumises à l’IS : date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2018.	Centre des finances publiques
	16 août : date du huitième prélèvement automatique pour tous les impôts mensualisés.	Banque
	16 août : date limite de paiement des impôts directs mis en recouvrement en juin 2018.	Centre des finances publiques
Tous employeurs	15 août : déclaration sociale nominative (DSN) au titre de la paie de juillet.	MSA
Employeurs de main-d’œuvre plus de 9 salariés	15 août : versement au titre des salaires de juillet, des cotisations d’assurances sociales et de prestations familiales.	MSA
Assujettis à la TVA	6 août : régime général agricole : date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis accompagné du paiement du deuxième trimestre de 2018 (le paiement n’est pas obligatoire si l’acompte déjà versé ouvre la TVA nette due).	Centre des finances publiques
	10 août : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2018.	Centre des finances publiques
	31 août (TVA – franchise en base) : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI).	Centre des finances publiques
Primes et aides	Août 2018 : MAEC 2016 : début des versements (). Assurance récolte 2017 : début des versements (). (*) Attention, le versement correspondra au solde du paiement, ATR déduite.	ASP

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